Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société Shop Tactical Outdoor, SARL au capital de 3 400 €, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 822 044 871, dont le siège social est situé au 21B rue du 21 novembre, 90400 Danjoutin.
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.t-o-shop.com ou en magasin.

L'acquisition de biens ou de services implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

SHOP TACTICAL OUTDDOR dispose d'agréement d'armurier professionnel Commerce d'armes et munitions catégorie A1, B, C et D depuis 2024. Sont représentant légal est diplômé du CQP délivré par la FEPAM.

Toute commande de produits et/ou services distribués par Shop Tactical Outdoor, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances du client. Il est entendu que toute clause qui figure sur les contrats, documents ou correspondances du client et qui ferait obstacle à l’application des présentes, dans l’éventualité où elle serait contraire aux dispositions desdits documents, est considérée comme nulle et sans effet à l’égard de notre société. Au cas où une commande déterminée paraîtrait faire l’objet de dérogations à nos conditions générales de vente, nous nous réservons le droit de soumettre notre acceptation à l’application de conditions particulières appropriées à la situation. Il en est ainsi de toute commande présentant un caractère anormal et notamment à risque financier excessif ou provenant d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant d’affaires antérieures, qui aurait manifesté à l’égard de notre société un comportement déloyal ou contraire aux usages commerciaux. Le risque financier présenté par un client peut résulter notamment de son état de cessation des paiements, de références commerciales jugées insuffisantes par notre société, de la circonstance que le client est nouveau et irrégulier. Nous nous réservons, à ce titre, d’exiger des garanties telle que la garantie de l’administrateur judiciaire et/ou des modalités de paiements particulières (paiement avant départ des marchandises).

Accessibilité

Conditions d’inscription au SITE

L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et validé, le SITE adresse un courriel permettant de confirmer la demande de l’internaute. Lors de l’inscription, le CLIENT s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Le CLIENT doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

L’inscription du client est confirmée par la réception d’un courriel.

Shop Tactical Outdoor devra accepter l’inscription du CLIENT. A cet égard, Shop Tactical Outdoor se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout CLIENT qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, les conditions légales spécifiques à la l’achat d’armes et munitions, de produits réglementé et/ou siglés, ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que Shop Tactical Outdoor s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus.

Shop Tactical Outdoor est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Le CLIENT s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du CLIENT et d’une autorisation expresse et spécifique de Shop Tactical Outdoor. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Shop Tactical Outdoor pourra entraîner la suspension immédiate du compte du CLIENT et de tous les services associés.

Le CLIENT garantit que les informations par lui communiquées sur le SITE sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Shop Tactical Outdoor sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

Shop Tactical Outdoor ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. Shop Tactical Outdoor n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens.

Le CLIENT déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux PRODUITS fournis par Shop Tactical Outdoor sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

Chaque CLIENT a, de manière générale, pour obligations de respecter les lois et règlements en vigueur, se comporter de façon loyale à l'égard de Shop Tactical Outdoor et des autres CLIENTS, respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par Shop Tactical Outdoor, ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d'accès au SITE et d'utilisation des biens et services proposés sur le SITE, Shop Tactical Outdoor se réserve le droit de suspendre l'accès du SITE aux CLIENTS concernés. Les violations continuent et répétées donnent droit àShop Tactical Outdoor de résilier les présentes à l'égard des CLIENTS concernés avec effet immédiat.

Identification et mot de passe

Dès création de son compte, le CLIENT choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « IDENTIFIANTS ») lui permettant d’accéder à son espace personnel.

Ces IDENTIFIANTS sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du CLIENT ou à l’initiative de Shop Tactical Outdoor.

Le CLIENT est seul et entièrement responsable de l’utilisation des IDENTIFIANTS le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Le CLIENT sera responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Shop Tactical Outdoor contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Shop Tactical Outdoor n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du CLIENT. Si celui-ci a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Shop Tactical Outdoor.

En cas de perte ou de vol d’un des IDENTIFIANTS le concernant, le CLIENT est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte personnel, le CLIENT en informera immédiatement Shop Tactical Outdoor par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Une utilisation du SITE qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes, justifiera que soit refusé au CLIENT, à tout moment, l’accès à son compte personnel.

Données personnelles

Dans le cadre de la relation contractuelle encadrée par les présentes Conditions Générales, le CLIENT autorise expressément Shop Tactical Outdoor à réaliser le traitement de données à caractère personnelle tel que détaillé ci-dessous.

Shop Tactical Outdoor agit en qualité de responsable de traitement. Son adresse et ses moyens de contact sont les suivants :

Mail : [email protected]

Téléphone : 03-84-58-46-47

Voie postale : Shop Tactical Outdoor, 21b rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin

Le traitement auquel consent le CLIENT a pour finalités de permettre à Shop Tactical Outdoor de :

remplir ses obligations contractuelles à l’égard du CLIENT
communiquer au CLIENT ses offres commerciales et nouveautés
remplir ses obligations légales telles que fixées par le Code de la Sécurité Intérieure

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes sont les suivantes :

données d'identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance ;
données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
données de livraison : adresse à laquelle sont livrées les commandes ;
données de communication : échanges dans le cadre du service avant-vente, de la vente et du service après-vente (courriels, notes internes).

Dans le cadre de l’acquisition de toute arme de catégories A1, B, C et D et selon les besoins liés à la catégorie de produit, les données personnelles collectées sont également les suivantes :

Le numéro SIA (numéro au sein du Système d’information sur les armes)
Les informations de fichage FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes)
Les documents d’identité ou autres documents exigés par la loi pour la cession d’armes de catégories A1, B, C et D,
Les données relatives à l'arme achetée : type d'arme, marque, modèle, numéro de série
Les données relatives à la vente : date de la vente, montant de la transaction, mode de paiement, etc.

Seul le personnel intervenant dans l’exécution des obligations contractuelle de Shop Tactical Outdoor à l’égard du CLIENT, a accès aux données collectées dans le cadre des présentes.

Les données ainsi collectées seront conservées durant toute la période de relations contractuelles entre le CLIENT et Shop Tactical Outdoor, ainsi que pendant deux années suivant le terme de cette relation. A l’issue de ce délai, les données collectées seront détruites.

La durée de conservation indiquée à l’article précédent peut être allongée aux fins de se conformer avec les obligations légales de conservation fixées par le Code de la Sécurité Intérieure. En matière de vente d'armes, les modalités de conservation des données sont précisées aux articles R313-24 à 26 du Code de la Sécurité Intérieure

Le CLIENT est informé que les données collectées par Shop Tactical Outdoor ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles traitées par Shop Tactical Outdoor peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

prestataires de services : transporteurs choisis par Shop Tactical Outdoor pour assurer la livraison des commandes, ainsi que le partenaire financier de Shop Tactical Outdoor pour le traitement des paiements contractuellement convenus.
partenaires commerciaux pour la gestion du service après-vente, en cas de besoin

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données personnelles du CLIENT et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le CLIENT dispose sur ses données personnelles des droits d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition. Le CLIENT peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et ce, à tout moment. Le CLIENT bénéficie également du droit à la portabilité de ses données. Il pourra exercer ses droits en contactant directement Shop Tactical Outdoor dont les coordonnées figurent précédemment.

En cas de non-respect des présentes dispositions ou de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnelle, le CLIENT a la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - https://www.cnil.fr.

Le SITE a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du CLIENT, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son système de navigation. Afin de faciliter la navigation sur le SITE, il est toutefois recommandé d’accepter les cookies dans les paramètres de navigateur.

En cas de résiliation des présentes à l’initiative du CLIENT et à condition qu’il en fasse expressément la demande par tous moyens, les données à caractère personnel le concernant pourront être supprimées sans délai par Shop Tactical Outdoor.

VISUEL

Les photos et les couleurs du site internet sont non contractuelles, la représentation visuelle d'un article selon les différents types écrans ou les évolutions rapides de certains articles peut être différente une fois l'article dans les mains du client.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande n’est réputée acceptée et validé définitivement qu’après confirmation par notre société par l'envoi de la commande ou le retrait en magasin des produits. Toute demande de modification par rapport à la commande initiale acceptée ne liera notre société qu’après que nous les ayons acceptées. En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux destinataires de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier quel qu'il sois pour notre société ou risque juridique ou risque pour la sécurité de notre société ou pour la sécurité publique dans sa globalité ou tout autre élément de nature à la remettre en cause dans ce cadre notre société ce réserve tout droit de refuser la vente de ces produits sans en justifier la cause et d'en faire le signalement au autorité compétente ci nécessaire.

TARIFS

Les prix des produits sont fixés par un tarif en vigueur au jour du départ d’usine. Notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment. A ce titre, les prix, renseignements caractéristiques figurant sur les tarifs, catalogues ou autres documents, sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des offres fermes. Les tarifs sont sujets à changements sans notification préalable/préavis.

OFFRE COMMERCIAL, REMISE, PROMOTION PRE-COMMANDE.

Pour les Précommande et produits sur commande fournisseur : durée des offres et/ou délais d'approvisionnement et/ou réception dans nos locaux approximatif sont indiqués sous le numéro de référence et au dessus du tarif dans un bandeau de couleur, avec le délais estimé de réception dans nos locaux (hors délais de livraison chez le client éventuel), le délais reste une estimation un écart / décalage peut avoir lieu en cas de problème de transporteur et livraison divers ou retard de préparation de commande chez nos fournisseur, nous ne pouvons être tenue responsable.

Les détails de notre procédure dans le cas de commande fournisseur et conditions sont indiqué en bas de la description de l'article.

Pour les offres promotionnel, déstockage, et autre remise le tarif remisé est indiqué a coté du tarif habituel qui est lui barré plus y figure un pictogramme orange avec le montant de la remise en € ou %. Ce type d'offres peuvent être limité dans le temps ou jusqu'à épuisement des stocks, notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Certaine offres peuvent être réservé à une sélection de clients "vente privé", certaines peuvent être présent sur notre site de vente internet et ne pas figurer en magasin et inversement.

A noter que les dates des offres débute à 00h00 et prennent fin à 23h59 en lien avec les date annoncé. (sauf indication contraire dans la fiche produits et support de communication divers)

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Moyen de paiement accepté :

Site internet : Carte Bancaire , Paypal ou Alma*(CVG particuliére Alma en fin des CGV).

En magasin : Carte Bancaire, Espèce, Alma* (CVG particuliére Alma en fin des CGV), virement.

Administration : Paiement mandat administratif via Chorus Pro possible.

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux directeur de la BCE, majoré de 6 points, et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ (loi n°2012-387).

*sauf produit de la section/catégorie armurerie.

LIVRAISONS

Comme tout un chacun, nous devons faire face à la hausse des prix généralisée, et plus encore sur les frais de transport qui ont explosé ces derniers mois,

Nous sommes désormais contraints d'appliquer une participation aux frais de livraison et de préparation sur chaque commande.

Cette participation est calculée selon les dimensions et le poids du colis ainsi qu'en fonction de la zone géographique de livraison et de l'option d'acheminement choisie.

Bien que cette nouvelle politique tarifaire ne soit pas aussi alléchante qu'une promesse de livraison offerte pour un certain montant d'achats, elle a toutefois le mérite d'être plus adaptée.

La participation aux frais de livraison et de préparation varient selon :

Le poids
Le volume
La zone géographique de livraison
L'option de livraison choisie

Vous pouvez visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à votre commande dans votre panier avant le paiement de votre commande.

OPTION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison commence à partir de la prise en charge du colis par le prestataire, la responsabilité de la société SARL Shop Tactical Outdoor ne pourra être mise en cause en cas de non-respect du délai de livraison.

Délais moyen d'expédition (préparation de votre commande) : 24/48h.

- Délais moyen de livraison :

Lettre suivi : 2 à 3 jours*
Mondial Relay : 2 à 4 jours*
Colissimo suivi standard ou contre signature : 2 à 3 jours*

- Colissimo suivi contre signature EUROPE :

Les Envois en Europe concerne les pays suivant : Allemagne : délais 3 à 5 jours / Espagne : délais 3 à 7 jours / Belgique : : délais 3 à 4 jours / Luxembourg : délais 3 à 4 jours / Portugal : délais 4 à 9 jours / Italie : délais 3 à 5 jours / Autriche : délais 3 à 4 jours / Pologne : délais 5 à 6 jours.

Sont exclus des commande pour l'Europe : Tout produits réglementé et siglé (armes de toute catégorie, produisent siglés "POLICE", "GENDARMERIE" etc. et touts produits de protection balistique gilet, plaquent casque etc....

Livraisons uniquement en France métropolitaine. Pour les produits que notre société est chargée d’expédier, sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès la remise du ou des colis au service de livraison, (mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur.)

PAS DE LIVRAISON EN ZONE POSTALE MILITAIRE, HUB ARMEE etc...

*Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison ne peut commencer à courir qu’à partir du moment où notre société a préparé et expédié votre commande, et a reçu le règlement éventuellement prévu à la commande. En cas de vente à l’exportation, les différentes autorisations (licence d’importation, autorisation de transfert ou devises) devront avoir été obtenues préalablement. Toute modification intervenant en cours d’exécution même si elle est acceptée par notre société, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par notre société à l’acheteur.

Les délais d'expédition sont indiqué hors jours férié et jours de fermeture (Dimanche et Lundi).

Les délais de livraison sont indiqué hors jours férié et weekend.

En cas d'erreur de la part du client, sur la solution de livraison ou drive, une erreur dans les coordonnées et/ou d'identité transmit. Shop tactical outdoor ne pourras être tenu responsable, le clients devras s'acquitté des nouveaux frais de port et/ou en cas d'annulation de la part du clients effectué au-delà du délai de 14 jours calendaires après la première tentative de livraison non abouti, suite à sont erreur devras s'acquitter d'une pénalité de 10% de la totalité du montant de la commande pour frais de dossier.

En cas d'erreur de la part du client, sur la solution de livraison ou drive, une erreur dans les coordonnées et/ou d'identité transmit. Shop tactical outdoor ne pourras être tenu responsable, le clients devras s'acquitté des nouveaux frais de port et/ou en cas d'annulation de la part du clients effectué au-delà du délai de 14 jours calendaires après l'envoi du mail ou sms de disponibilité en magasin suite à sont erreur s'acquitter d'une pénalité de 10% de la totalité du montant de la commande pour frais de dossier.

les armes et matériels de catégories A1, B, C et D sont livrables uniquement sur le territoire français
seuls les articles en vente libre en France peuvent être livrés dans les autres Etats membres de l’Union Européenne selon les possibilités offertes par le SITE
les armes de catégorie B sont expédiées en deux parties à 48 heures d'intervalle (hors Vendredi, Samedi, Dimanche et Lundi)
certains articles, spécifiquement mentionnés sur le SITE, ne peuvent être transportés et sont donc uniquement disponibles dans le point de vente physique de Shop Tactical Outdoor.

DRIVE / RETRAIT EN MAGASIN

Drive / Retrait en magasin gratuit, le retrait de la commande s'effectue UNIQUEMENT en magasin à l'adresse suivante : 21b rue du 21 novembre, 90400 danjoutin, aux horaires d'ouverture.

Le client est averti lors de la disponibilité de sa commande via un mail, appel téléphonique ou sms. L'acheteur ou la personne chargé de récupérer la commande devras fournir le numéro de commande et une pièce d'identité [au nom de l'acheteur] (les mineurs ne sont pas autorisé à retirer une commande contenant des produits soumis à réglementation) et signer le bon de livraison date, heure et signature.

Les commande contenant des produits siglé soumis à réglementation uniforme etc.. devrons retirer leur commande en personnes, elle ne pourrons pas mandater une tiers personnes pour retirer la commande.

L'acheteur dispose de maximum 60 jours pour retirer sa commande et payer le restant de la facture le cas échéant. Après ce délais et sans réponse du client malgré les 3 relance effectué par notre société par mail et/ou téléphone le(s) produits(s) commandé(s) seront considéré comme abandonné et remis à la vente l'acheteur ne pourra effectuer aucune réclamation de remboursement ou d'avoir.

COMMANDE FOURNISSEUR / RESERVATION AVEC ACOMPTE

L'acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages intérêts s'il se rétracte.

PRODUIT en exclusivité web, commande fournisseur :

Ces articles sont disponible chez nos fournisseurs, une commande spéciale est nécessaire pour l'obtenir.

Comment procédons-nous ?

Une fois la commande validée, nous contactons au plus vite notre fournisseur afin de recevoir votre produit.

Les délais d’approvisionnement varient selon le fournisseur.

Dès réception de l'article, nous procédons à son traitement et à son expédition.

Attention suivant la disponibilité des stocks chez le fournisseur il se peut que l’article souhaité ne soit plus disponible.

Vous pouvez bien entendu demander la modification ou l’annulation de votre commande si le produits est en rupture ou si les délais de réapprovisionnement que nous vous avons communiqué sont trop long.

COMMANDE COFRE ET ARMOIRE FORTE RIETTI (LIVRAISON A DOMICILE OFFERTE) :

Livraison gratuite à domicile (France métropolitaine, rez-de-chaussée, non déballé)
Livraison en Corse disponible avec frais supplémentaires (tarifs sur demande)

Processus de commande Pour la livraison GRATUITE A DOMICILE :

Lors de votre processus de commande dans votre panier à l'étape [3] "Mode de livraison" sélectionner => Retrait magasin T&O Shop, DANJOUTIN (90400)
Nous prendrons contact avec vous pour vérifier ensemble vos coordonnées et organiser la livraison chez vous via un transporteur.
Après validation de la commande, la prise en charge est lancée.
En cas de rupture de stock, vous serez informé par e-mail et pourrez choisir de modifier ou d’annuler votre commande.
Lorsque le produit est prêt à être expédié, le transporteur vous contactera pour fixer la date et l’heure de livraison selon vos disponibilités

FORCE MAJEURE

Notre société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits. Il en sera ainsi notamment en cas d’événement tels que grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

RÉCLAMATION ET RETOUR

Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit pour être recevable devra être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison et/ou suivant la mise à disposition du produit par notre société ou le transporteur.

Les retours ne sont autorisés que si notre société les a préalablement acceptés pour cela vous pouvez nous contacter par :

Contact postal : Shop Tactical Outdoor, 21B rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin

Contact mail : [email protected]

Ou via formulaire de contact sur notre site internet. [Contactez-nous]

Les retours doivent parvenir franco de tous frais (Le retour est à la charge du client sauf erreur de notre part ou SAV de garantie.) à notre société en parfait état de neuf, dans leur emballage d’origine, en y joignant la preuve d’achat et le bon retour fournis par notre société. Les produits seront remboursés échangés ou refusés à l’initiative de notre société.

Dans le cadre d’un retour pour tout produit non rendu en état de neuf, avec emballage et étiquette d'origine, une majoration de 20% sera effectuée pour frais de reconditionnement.

Les articles personnalisé (brodés ou floqués etc..) ainsi que les sous-vêtements, vêtements contre peau, chapeaux ne seront ni repris ni échangés.

En tout état de cause conformément au droit commun une réclamation de l’acheteur sur tout ou partie des produits pour quelque cause que ce soit, si le bien-fondé de cette réclamation n’est pas justice lui-même et à retenir le paiement de toute facture du fournisseur, qu’elle concerne ou non le litige.

Pour les retours d’articles qui seront acceptés par notre société mais pour lesquels nous ne pourrons proposer d’articles de remplacement, un avoir commercial sera édité en faveur du client.

Les avoirs sont valables un an à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés contre achat d’autres produits dans nos établissements. Passé ce délai d’un an, les avoirs non utilisés seront automatiquement annulés.

Les SAV de garantie sont traité par nos fournisseur et/ou les marques des produits concerné les délais de traitement et/ou de réparation et échange peuvent être variable, ce délais vous sera communiqué au plus tôt lors de la prise en charge de votre retour, la responsabilité de la société SARL Shop Tactical Outdoor ne pourra être mise en cause.

Exemple de formulaire de retour :

FORMULAIRE DE RETOUR COMMANDE INTERNET

Numéro de commande : ……………………………………

Date de commande : 00/00/0000

Nom et Prénom : ………………………………………………

Email : ……………………………………@……………………………………………

Réf produit :……………………………………………

Qté :……………………………………………

Désignation :……………………………………………

Couleur :……………………………………………

Taille :……………………………………………

Motif (code)* :……………………………………………

*Motifs du retour avec leur code :

[1] Mauvais article reçu

[2] Article défectueux/abîmé

[3] Problème de taille

[4]. J’ai changé d’avis.

Comment effectuer mon retour ?

(Après avoir contacter nos services par mail et approbation)

1. Remplissez le formulaire en indiquant tous les produits retournés et le code du motif du retour

2. Imprimez le formulaire et glissez-le dans votre colis avec les articles à retourner

3. Adressez votre colis à l’adresse suivante : (Nous vous recommandons d’effectuer votre retour avec numéro de suivi)

T&O SHOP Tactical & Outdoor

21B rue du 21 Novembre

90400 DANJOUTIN

4. Conserver la preuve de dépôt de votre colis

INTERDICTION DE LA VENTE AUX ENCHÈRES

Le client ne peut revendre les produits de notre société aux enchères, ni sur internet, ni d’aucune autre manière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de notre société, dont il déclare avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne notamment les marques, brevets, dessins et modèles…

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tous les litiges pouvant naître de l'exécution ou de l'interprétation des présentes seront soumis au Tribunal de Commerce de Belfort.

RÉTRACTATION

Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler le contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours calendaires. Toutefois, la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ventes de biens périssables ou encore prestations de services. Le délai de rétractation de 14 jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Nous vous informons qu’en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L217-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionné aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi.

ARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

« Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité »

ARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION

« Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage. Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

ARTICLE L217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

« L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au vendeur de prouver que le défaut n’existait pas. »

EXCEPTIONS

L’acheteur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :

Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;

Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;

Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Lorsque l'utilisation du produit est utilisée dans des conditions non adaptées et non conformes à sa destination première.

COMPTE CLIENT ET POINTS DE FIDELITE

Chaque clients à titre personnel est libre d'ouvrir un compte client à partir de sont premiers achat.

Le compte lui donne accès à la newsletters (libre de ce désinscrire à tout moment) et au cumule de points de fidélité (Hors armurerie) (non accessible pour les administration, entreprise association etc..).

La remise s'applique sur le total du ticket en cours. (Cumule des point et remise non cumulable avec d'autre offre ou promotion, soldes etc...) (Hors armurerie)

Une fois un pallier atteint la remise est utilisable des le prochain achat*.

Le Programme de fidélité T&O Shop (Ci-après le “Programme”) est proposé par la société Shop Tactical Outdoor SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 822 044 871 et dont le siège social est situé au 21B Rue du 21 Novembre 90400 Danjoutin, FRANCE.

En adhérant au Programme la personne adhérant au Programme (ci-après l’ « Adhérent » ) accepte dès à présent les conditions suivantes (ci-après “Conditions générales”) sans réserve.

1. Comment et ou adhérer au programme ?

Le Programme est accessible aux particulier, personnes physiques, majeures disposant de la capacité juridique (non accessible aux administration et entreprise).

Pour pouvoir adhérer au Programme, le client doit posséder ou procéder à l’ouverture d’un compte T&O Shop.

L’adhésion au Programme est gratuite, et se fait en magasin ou via une commande sur le site www.t-o-shop.com

Un client ne peut s’inscrire qu’une seule fois au programme. Cette adhésion est strictement personnelle et ne peut bénéficier à une autre personne.

L’Adhérent ne peut ni donner ni prêter son compte à un tiers. En cas de doute, Shop Tactical Outdoor se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au détenteur du compte et/ou de ne pas attribuer les points.

Le Programme est dématérialisé, aucune carte physique ne sera envoyée à l’Adhérent.

2. Quelles informations dois-je donner pour pouvoir adhérer ?

Afin de bénéficier des points de fidélité, le client doit ouvrir un compte T&O Shop et renseigner les champs suivants :

Prénom
Nom de famille
Une adresse email valide
Date de naissance
Un numéro de téléphone
Code Postale et ville

3. Quels sont les avantages du programme ?

Lorsque vous adhérer au Programme de fidélité T&O Shop vous :

Obtenez de facto 5 points bonus lors de votre premier achat post-adhésion.

Vous cumulez des Points sur le montant de vos achats. C'est simple :

1 euro d'achat = 1 point

Chaque point a une validité de 12 mois à partir de son acquisition.

Shop Tactical Outdoor pourra proposer, des opérations commerciales ponctuelles et/des “missions” éphémères” permettant aux Adhérents de cumuler davantage de points.

T&O Shop se donne le droit d’ajuster la mécanique de cumul de point si nécessaire, que ce soit sur les missions permanentes ou éphémères.

Si T&O Shop venait à mettre fin au Programme ou en cas de désinscription de la part de l’Adhérent, ou encore en cas de suppression de la participation de l’Adhérent par Shop Tactical Outdoor conformément aux présentes CGU, les points de l’Adhérent seront définitivement perdus.

Palier de réduction

Les adhérents ont la possibilité d’utiliser leur solde de points afin d’obtenir une réduction fidélité sur les bases de points cumulés suivant :

500 points = 5% de remise

Ainsi, les réductions sont librement décidées par les adhérents.

Les points sont nominatifs et valables à titre particulier.

Les réductions sont valables sans minimum d’achat.

Les réductions ne sont pas valables et cumulables avec d’autres opérations promotionnelles (Déstockage, Soldes, French Days, du Black Friday etc..).

L'utilisation des réductions points n'est pas valable sur l'achat de Cartes Cadeaux.

L’utilisation des réductions ne permet pas de générer de points sur une Carte Cadeau.

Les articles acquis grâce à une réduction fidélité seront remboursables sur la valeur nette payée (après remise). Dans le cas d'un remboursement, les points liés à la réduction ne seront pas recrédités sur le compte.

Autres avantages

Shop Tactical Outdoor se donne le droit de compléter les avantages inclus dans le Programme notamment via des services proposés par des partenaires internes et/ou externes. Ces avantages sont soumis aux conditions spécifiques du Programme et ainsi qu’aux conditions générales de vente de Shop Tactical Outdoor.

4. Où puis-je utiliser mes points ?

Vous pouvez dépenser vos points dans notre magasin.

Le cumul de points de fidélité est quant à lui effectif pour les achats effectués après l’adhésion du Client. Shop Tactical Outdoor n’est en aucun cas tenue d’affecter au compte points de fidélité T&O Shop du Client, les achats effectués par ce dernier avant son inscription au Programme.

6. Que se passe-t-il en cas d’utilisation frauduleuse de mon compte fidélité ?

Dans l’hypothèse où vous ne respecteriez pas les présentes conditions du Programme, ou utilisez le Programme de mauvaise foi, ou si Shop Tactical Outdoor détecte une utilisation frauduleuse du Programme via vos identifiants, Shop Tactical Outdoor se réserve le droit d’annuler votre participation au Programme et vous ne pourriez plus bénéficier des points de fidélité acquis sans que Shop Tactical Outdoor ne soit tenu à aucune compensation à votre égard.

Si vous constatez une activité frauduleuse de votre compte fidélité, vous devez en avertir Shop Tactical Outdoor sans délai sinon quoi toute activité observée sur votre compte vous sera imputable.

7. Est-il possible de me désinscrire du programme de fidélité T&O Shop?

Le programme de fidélité est un service gratuit associé au compte client Shop Tactical Outdoor. Si vous souhaitez ne plus bénéficier de votre compte de fidélité il vous suffit de nous contacter.

8. Modification des présentes conditions

Shop Tactical Outdoor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Programme ou de mettre fin au Programme à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire pour elle de justifier sa décision.

Toute modification substantielle des présentes fera l’objet d’une notification préalable dans un délai raisonnable, par le moyen de communication choisi par Shop Tactical Outdoor, aux Adhérents.

9. Droit applicable et litige

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français

* Les marques : UF PRO , HEXATAC, Carinthia et PANGOLIN ainsi que tout les produits d'armurerie (armes, munitions, etc..) sont exclus du système de fidélité et toutes autre remises divers (sauf exception après étude et proposition de la société Shop Tactical Outdoor).

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REGLEMENTATION PRODUITS SIGLES ET/OU RESERVE AU PROFESSIONNEL

Pour toute commande de produits réglementés par l'autorité publique et pour les protection balistique NIJ IV, une demande de justificatif professionnel vous sera transmise par mail (il vous sera demandé une copie recto verso de votre carte professionnel et copie recto verso de votre carte d'identité ou Passeport) ou livraison à une adresse administrative (exemple : Commissariat, poste de police municipale, brigade de gendarmerie, Régiment.)

Vous disposez de maximum 15 jours pour nous communiqué vos documents, après quoi votre commande sera considéré comme annulé et un signalement, aux autorités compétentes, pour tentative d'acquisition produits réglementés par l'autorité publique pourra être effectué.

AUCUN AUTRE DOCUMENT JUSTIFIANT UNE FONCTION RÉGLEMENTÉE, EN DEHORS DE LA CARTE PROFESSIONNELLE, N'EST RECEVABLE.

Il est rappelé :

-Les articles siglés POLICE-GENDARMERIE-DOUANE-SAPEURS-POMPIERS-MILITAIRE ou traduisant d'une fonction réglementée et/ou officiel sont strictement réservés au personnel de ces Institutions ; en application de l'article 433-14 du Code Pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique

2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique.

Par conséquent, le port d'articles siglés POLICE-POLICE MUNICIPALE-ASVP-GENDARMERIE-DOUANE-GARDECHAMPETRE-POLICE RURALE-SAPEURS-POMPIERS ou traduisant l'exercice d'une telle fonction, de même que ceux traduisant l'exercice d'une fonction militaire au sein de l'Armée Française, est strictement réservé au personnel de ces institutions.

Dans le cadre de la distribution de ces mêmes articles la société T&O Shop Tactical & Outdoor réclamera OBLIGATOIREMENT une copie de carte professionnel correspondant à la fonction recto verso (Exemple : Une carte professionnel Gendarmerie ne donne pas accès à des produits siglé Police) et copie de carte d'identité recto verso du client et effectuera l’enregistrement de cette dite personne dans un fichier client*. et cela avant la validation définitive et expédition de votre commande, notre société ce réserve tout droit de refuser la vente de ces produits sans en justifier la cause et d'en faire le signalement au autorité compétente ci nécessaire.

En cas de contrôle, la société T&O Shop Tactical & Outdoor ne pourra refuser de fournir aux autorités compétentes l'identité des acquéreurs de ces articles.

*Soucieux de la protection de votre vie privée, T&O shop Tactical & Outdoor traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom,prénom, adresse, E-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société T&O Tactical & Outdoor.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et; d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : [email protected] ou T&O Shop Tactical & Outdoor, 21b rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin.

La société T&O Shop Tactical & Outdoor ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.

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REGLEMENTATION ARMES ET MUNITIONS

Le numéro SIA (numéro au sein du Système d’information sur les armes)
Les informations de fichage FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes)
Les documents d’identité ou autres documents exigés par la loi pour la cession d’armes de catégories A1, B, C et D,
Les données relatives à l'arme achetée : type d'arme, marque, modèle, numéro de série
Les données relatives à la vente : date de la vente, montant de la transaction, mode de paiement, etc.

Il est rappelé :

Couteaux, poignards, aérosol de défense dis lacrymogène (de moins de 100ml), matraque tonfa, bâton de défense télescopique et autre produits de défense similaire et/ou associé sont des armes de catégorie D, susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Selon l'article 46-1 (du décret de mai 1995) l'acquisition par les mineurs des armes ou élément d'arme de catégorie D est interdite. Selon cette règle, il est donc interdit aux mineurs de détenir couteau ou poignard et arme de défense divers.

Pour toute commande de produits soumis à réglementation (arme de catégorie D), une demande de justificatif vous sera transmise par mail copie de carte d'identité recto verso. + carte professionnel recto verso pour les bâton télescopique (matraque) de l'acheteur avant la validation définitive et expédition de votre commande, notre société ce réserve tout droit de refuser la vente de ces produits sans en justifier la cause et d'en faire le signalement au autorité compétente ci nécessaire.

La société T&O Shop Tactical & Outdoor ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.

Dans le cadre de la distribution de ces mêmes articles la société T&O Shop Tactical & Outdoor réclamera un papier officiel permettent de déterminer l’âge exacte de l’éventuel acheteur (Carte d’indentité, passeport) et effectuera l’enregistrement de cette dite personne dans un fichier client*.

En cas de contrôle, la société T&O Shop Tactical & Outdoor ne pourra refuser de fournir aux autorités compétentes l'identité des acquéreurs de ces articles.

A noter, politique interne T&O Shop : Les arme de catégorie D de type matraque, bâton télescopique etc.. pouvant blesser gravement sont réservé uniquement aux professionnels et vendu sous présentation d'un justificatif (carte professionnel) prouvant l'appartenance du client à un service de type force de l'ordre, sécurité ou militaire.

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CONDITION PRODUITS PROTECTION BALISTIQUE,

Les produits de protection balistique de type : plaque et pack pare-balle, Casque de niveau NIJ IIIA, III, III+

Pour toute commande de ce type de produits, une demande de copie de carte d'identité recto verso de l'acheteur vous sera transmise par mail avant la validation définitive et expédition de votre commande, notre société ce réserve tout droit de refuser la vente de ces produits sans en justifier la cause et d'en faire le signalement au autorité compétente ci nécessaire.

Pour les protection balistique, bouclier de niveau NIJ IV :

Une demande de justificatif professionnel vous sera transmise par mail (il vous sera demandé une copie recto verso de votre carte professionnel et copie recto verso de votre carte d'identité ou Passeport)

ou livraison à une adresse administrative (exemple : Commissariat, poste de police municipale, brigade de gendarmerie, Régiment.)

La société T&O Shop Tactical & Outdoor ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.

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COMMANDE PRODUITS SOUMIS A REGLEMENTATION

La société shop tatical outdoor ce garde le droit de signaler au autorité compétente tout achat et commande validé ou annulé si elle estime que la démarche du client est suspicieuse ou peut comporter un risque pour la sécurité et la tranquillité publique.

La société T&O Shop Tactical & Outdoor ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.

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** Paiement en plusieurs fois avec Alma

Non disponible pour les produits de catégorie armurerie (armes, éléments d'armes, munitions, accessoires catégorisé etc..)

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

J+15 : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
J+30 : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Conditions générales du paiement en plusieurs fois pour le Client

DEFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.

Prestataire : Alma SAS, au capital de 1 585,71 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.

Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.

Pays Acceptés : Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s'agit uniquement de la France.

OBJET

Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ( 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d'un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n'appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d'Alma, qui peut en refuser l'accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d'impayé.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D'EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur l’interface du Prestataire.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;

Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant durectement le Prestataire à l'adresse [email protected].

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S'il rempli les conditions d'applications de rétractation décrites dans l'article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d'acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse [email protected]. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données.

Conditions particulières pour les clients de Shop Tactical outdoor

MONTANT DES ACHATS

Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Shop Tactical outdoor.

FRAIS POUR LE CLIENT

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Shop Tactical outdoor, le client ne paye aucun frais.

PAYS ACCEPTES

France (Métropolitaine)

La totalité de nos conditions générale de vente sont applicable autant en magasin que sur notre site internet.